JC Moullet
Intervention au conseil municipal
du 31 mai 06
ACCM
Monsieur le Maire,
Vous proposez au Conseil municipal une modification des statuts de la communauté d’agglomération pour un transfert de compétence.
Vous savez que de nombreux dossiers arlésiens qui jadis étaient sous la responsabilité de ce conseil municipal sont désormais par transfert de compétence sous la direction de la communauté d’agglomération.
Cette évolution est logique puisque la politique actuelle est au regroupement des communes.
Cependant nous ne pouvons accepter en tant qu’élus non pas de ne plus être responsable de dossiers arlésiens mais de ne pas être informé systématiquement.
Aussi je profite de l’occasion pour vous demander ainsi qu’au Président de la communauté d’agglomération une modification des statuts comme vous le faites actuellement afin d’ajouter un article imposant la communication par courrier à tous les conseillers municipaux des villes faisant parti de la communauté :
+ des dates de réunion et du rapport des délibérations de la communauté
+ des Procès verbaux de la communauté d’agglomération
Je vous demande de transmettre au Président cette demande, j’en ferai de même moi même.
